Conditions Générales de Vente en vigueur au 1 janvier 2020 : 

 

 

Vous souhaitez passer commande sur le site internet www.saveursdelavalleedesrois.fr.
Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

 

OBJET :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre SASU 37 Carrefour des Saveurs dont le siège social est au 47 route des vallées 37510 Ballan-Miré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 827 719 493 000 13; identifiée sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR 07 827 719 493 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet.


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SASU 37 Carrefour des Saveurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SASU 37 Carrefour des Saveurs.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La SASU 37 Carrefour des Saveurs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

 

PRODUITS :

Chaque article sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, sa liste d’ingrédients et ses valeurs nutritionnelles.
Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au client avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Les offres présentées par 37 Carrefour des Saveurs sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, 37 Carrefour des Saveurs ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages intérêts.

 

TARIFS :

Les prix figurant sur le site sont des prix Toutes Taxes Comprises en euro tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

PAIEMENT :

Lors de la finalisation de votre commande le mode de règlement sera la Carte Bleue.
La commande ne sera validée et préparée qu'à réception du règlement et encaissement.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par STRIPE afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

LIVRAISONS :


Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.


37 Carrefour des Saveurs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 La livraison de la commande est exclusivement assurée par le système de relai colis ainsi il vous appartiendra de récupérer votre colis dans un point relais. Dès la finalisation de votre commande nous vous contacterons afin de vous communiquer le point relai le plus proche de chez vous dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine à l’exception de la Corse). En cas de non retrait du colis par le destinataire 37 Carrefour des Saveurs ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
 

RÉCEPTION :

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le client au lieu convenu, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
Le client doit vérifier l’état des produits dés leur arrivée et s’assurer qu’Ils sont en tous points conformes à sa commande.
En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, en cas de vice apparent de produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique une réclamation auprès de 37 Carrefour des saveurs accompagnée d’une photographie montrant la dégradation.)

 

RETOUR PRODUIT :

A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à 37 Carrefour des Saveurs, dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client devra formuler cette requête en contactant 37 Carrefour des Saveurs et en détaillant les raisons de cette réexpédition. 

En cas de remboursement, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à 37 Carrefour des Saveurs SASU, avant que le montant ne soit recrédité sur le compte bancaire du Client.

 

DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION : 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer 37 Carrefour des Saveurs SAS U de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un e-mail à contact37saveurs@orange.fr ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Les produits devront impérativement être retourné(s) à 37 Carrefour des Saveurs à l’adresse précisée.

 

RESPONSABILITÉ :

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige relatif à la commande, le client devra s’adresser à 37 Carrefour des Saveurs afin de trouver une solution amiable, par e-mail à l’adresse  contact37saveurs@orange.fr

Puis s’il n’a pas obtenu satisfaction, peut s’adresser à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.saveursdelavalleedesrois.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, vidéos, recettes, et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.saveursdelavalleedesrois.fr est strictement interdite. 37 Saveurs de la Vallée des Rois est une marque déposée auprès de l’INPI.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de 37 Carrefour des Saveurs seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.